Protégez-vous des insectes et des rongeurs envahissants ! 

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande pour les souscriptions par internet, au jour de votre signature pour les souscriptions par Signature Electronique ou au jour de votre consentement pour les souscriptions par téléphone en l'absence de Signature Electronique.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'échéance en ligne, via votre Espace Client (espace-client.homeserve.fr) ou par lettre. Vous pouvez également résilier à l'expiration d'un délai d'un an à compter de votre première souscription au contrat selon ces mêmes modalités.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Eau Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.

- L’éradication de nuisibles suite à une présence constatée compromettant la jouissance paisible du Domicile. 
Liste des nuisibles concernés : Rongeurs (rats, souris, mulots), puces, puces de parquet, guêpes, frelons européens et asiatiques, cafards, blattes, punaises de lit, chenilles processionnaires, fourmis, cloportes, poissons d'argent.

- Le remboursement des frais d'hébergement provisoire en cas de Domicile inhabitable suite à une Intervention du Prestataire Agréé.

- Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 1 000 € TTC chacune (déplacement, matériel et main-d'œuvre compris).
- Jusqu’à 200 € TTC et dans la limite d’une nuit, par Intervention pour les frais d’hébergement provisoire (incluant l’hébergement et le transport)

- Exclusions particulières : L’éradication des nuisibles non énumérés ; l’éradication des nuisibles se trouvant dans les caves et greniers situés dans une partie commune à plusieurs habitations ; l’éradication des nuisibles se trouvant dans des parties du Domicile inaccessibles ; les Sinistres répétitifs, causés par le non-respect par le souscripteur du protocole de traitement ou la non mise en application des consignes transmises par le Prestataire Agréé lors de sa dernière intervention ; toute dégradation du Domicile liée à la présence de nuisibles ; les conséquences directes ou indirectes sur les personnes, les animaux, les biens mobiliers et immobiliers suite à l’éradication des nuisibles réalisée par le Prestataire Agréé.

- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; les dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; les Sinistres consécutifs à une guerre civile ou étrangère, un acte de terrorisme, une émeute, une grève, une insurrection, un acte de sabotage ou un mouvement populaire ; les Sinistres causés par une catastrophe naturelle ; les endroits ne permettant pas de garantir le passage du Prestataire Agréé et l’accès jusqu’au lieu de l’Intervention grâce à un dégagement d’une largeur et d’une hauteur de 80 cm minimum.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre Espace Client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

En cas d’hébergement provisoire, Vous devrez envoyer à HomeServe les copies des factures des frais d’hébergement dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la déclaration du Sinistre.