Une panne électrique ? Une fuite d'eau ? Un évier bouché ?

Tous les particuliers locataires habitant en Appartement.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

A l’intérieur de votre Appartement :
Installation Plomberie
-    La réparation d’une Fuite sur : 
. Les Canalisations d’Alimentation Apparentes privatives, situées après compteur ;
. Les Robinets d’Arrêt et de radiateur ;
. Les mécanismes de chasse d’eau ;
. Les joints d’étanchéité du réservoir de WC ;
. Le joint de sortie de cuvette de WC ;
. Les siphons ; 
. Les trop-pleins d’évier et de baignoire ;  
. Les canalisations d’eau apparentes reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; 
. Le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique.  
-    Le débouchage, en cas d’Engorgement, des Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du  lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives.
Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue qui se manifeste par une trace d’humidité.
Engorgement : absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées.

Remboursement Eau Perdue 
Le remboursement de Surconsommation d’Eau consécutive à une Fuite sur un Elément Couvert et réparée dans le cadre du présent Contrat ou consécutive à une Fuite sur un Elément non couvert réparée par un Professionnel ; lorsque celle-ci est supérieure de 10% par rapport à votre Consommation d’Eau Habituelle sur une Période Considérée. 
Vous pouvez bénéficier du remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau seulement si Vous êtes facturé individuellement en tant qu’abonné au service d’eau potable. 
   
Installation électrique
-    La recherche et la réparation des Pannes survenant sur les Terminaisons Electriques (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques qui sont alimentés par un courant de 230V à 400V et situés sur votre installation électrique fixe) ;
-    La réparation d’un Câble d’Alimentation (sur le réseau de 230V à 400V) endommagé suite à un accident de bricolage ;
-    Les recherches de Panne afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
Panne : arrêt accidentel et subit du fonctionnement d’un Elément Couvert.

Réparations Fuites :
 - Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).
Remboursement de l'eau :
 - Jusqu’à un an de Consommation d'Eau Habituelle pour le Coût de Surconsommation d'Eau déduction faite de l'éventuelle part de Surconsommation d'Eau prise en charge par le service d'eau potable.
 

- Exclusions particulières : 
. Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; la robinetterie sanitaire.
. Pour les réparations des pannes électriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de gestion de l’énergie ; les planchers chauffants électriques ; les installations électriques non reliées à la terre. 

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Le remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau est strictement conditionné à la réparation de la Fuite par l'un des Prestataires Agréés sur un Elément Couvert ou par un Professionnel sur un élément non couvert dans un délai d'un mois après constatation de la Fuite ou Information d'Augmentation Anormale de votre Consommation d'Eau.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. 
Afin de prétendre à une Indemnisation en cas de Surconsommation d’Eau, cet appel doit impérativement avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours calendaires après constatation de la Fuite ou l’Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau.
En cas de Surconsommation d’Eau, Vous devrez retourner à HomeServe le formulaire de demande d’indemnisation accompagné de la Facture de surconsommation en cas de Fuite sur un Elément Couvert ou la facture des réparations remise par le Professionnel qui a réparé la fuite en cas de fuite sur un élément non couvert. 

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Eau Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.