Une fuite d'eau ou une panne électrique ?

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Tous les particuliers habitant en Appartement.

    Pour les réparations sur l'installation de plomberie
Les Canalisations d'Alimentation d'Eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Appartement ; les Canalisations d'Evacuation d'eaux vannes et d'eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur de votre Appartement ; les Robinets d'Arrêt et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d'un chauffe-eau électrique.
    Pour la réparation des Pannes électriques
Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur de votre Appartement ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.
 

    Pour les réparations sur l'installation de plomberie
La réparation d’une Fuite sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite si nécessaire ; le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement.
Engorgement : absence d'écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées qui se manifeste par un ou plusieurs appareils sanitaires bouchés. 
Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés. 
    Pour la réparation des Pannes électriques
La recherche et la réparation d'une Panne survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d'une Panne afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
Panne : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.

    Pour les réparations sur l'installation de plomberie 
Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
    Pour la réparation des Pannes électriques
Deux Interventions par Année d'Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

- Exclusions particulières : 
. Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa.
. Pour les réparations des pannes électriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de gestion de l’énergie ; les planchers chauffants électriques ; les installations électriques non reliées à la terre. 

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique.

Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

- Exclusions particulières :

. Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; la robinetterie sanitaire.
. Pour les réparations des Pannes électriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les planchers chauffants électriques ; les fusibles.

- Exclusions générales :

Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Eau Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.